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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Dame Noisette l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Édition du site 

 

Le présent site, accessible à l’URL www.damenoisette.com (le « Site »), est édité par :


SCOP SA Mine de Talents , société au capital variable minimum de 18.500 euros, inscrite au R.C.S. de NIMES sous le numéro 479995896, dont le siège social est situé au 19 impasse Henri Roux – 30100 Alès, représenté(e) par Pauline Rodriguez dûment habilité(e).

 

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR02479995896.

 

Hébergement


Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

 

Directeur de publication 


Le Directeur de la publication du Site est Pauline Rodriguez .

 

Nous contacter 


Par téléphone : 06.17.51.21.64

Par email : damenoisette@outlook.fr

Par courrier : 17c route de Salinelles - 30250 Aspères

Données personnelles

 

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).

Protection des données personnelles

1. Introduction

La présente charte a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Dame Noisette sur la manière dont la pâtisserie Dame Noisette collecte, utilise, protège et gère leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions décrites dans cette charte.

2. Identité du responsable du traitement

Responsable du traitement :
RODRIGUEZ Paulinz
Adresse : 17c route de Salinelles - 30250 Aspères
E-mail : damenoisette@outlook.fr
Téléphone : 06.17.51.21.64

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

Données fournies directement par l’utilisateur :

  • Nom, prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale (en cas de commande ou facturation)

  • Informations de paiement (via un prestataire sécurisé)

  • Messages et demandes envoyés via le formulaire de contact

Données collectées automatiquement :

  • Adresse IP

  • Données de navigation (pages consultées, durée, type de navigateur…)

  • Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site

Aucune donnée sensible n’est collectée.

4. Finalités de la collecte

Les données sont utilisées uniquement pour des objectifs légitimes et déterminés :

  • Gestion des commandes (prise en compte, facturation, retrait)

  • Communication avec le client (réponses, confirmations, informations)

  • Amélioration du site et analyse statistique

  • Gestion des avis clients

  • Envoi d’informations ou offres (uniquement en cas d’accord explicite)

Nous ne vendons jamais les données personnelles à des tiers.

5. Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

  • Cookies techniques : indispensables à la navigation

  • Cookies de mesure d’audience : anonymisés

  • Cookies marketing : uniquement avec votre consentement

Vous pouvez gérer ou refuser les cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’à :

  • L’équipe interne de Dame Noisette, dans le cadre de la gestion des commandes

  • Nos prestataires techniques (hébergeur, solution de paiement, outils statistiques), soumis à une obligation de confidentialité

  • Les autorités légales en cas d’obligation légale

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire :

  • Commandes et facturation : 5 à 10 ans (obligations comptables)

  • Formulaire de contact : 12 mois

  • Comptes clients : jusqu’à suppression par l’utilisateur

  • Cookies : 6 à 13 mois

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données :

  • Hébergement sécurisé

  • Accès restreint aux seules personnes autorisées

  • Chiffrement des transactions via SSL

  • Sauvegardes régulières

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : connaître les données collectées

  • Droit de rectification : modifier vos informations

  • Droit de suppression : demander l’effacement de vos données

  • Droit d’opposition : refuser certains traitements

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format exploitable

  • Droit au retrait du consentement : à tout moment

Pour exercer vos droits : damenoisette@outlook.fr

Réponse dans un délai maximum de 30 jours.

10. Modification de la charte

La présente charte peut être mise à jour à tout moment en fonction de l’évolution du site ou des obligations légales. La version en ligne la plus récente fait foi.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
📧 damenoisette@outlook.fr


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