Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposés par la pâtisserie Dame Noisette via son site internet www.damenoisette.com.
2. Produits
Les descriptions, photos et informations présentes sur le site sont non contractuelles mais fournies avec le plus grand soin.
Les produits étant artisanaux, des variations de forme, poids ou décoration peuvent exister.
Les produits concernés sont des pâtisseries, des biscuits, des décorations.
3. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La vente est considérée comme conclue après confirmation par Pauline RODRIGUEZ et réception d’un e-mail ou message de validation.
En cas de produit indisponible, le client sera contacté pour une solution alternative (remboursement ou remplacement).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Dame Noisette se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la commande.
S'agissant de produits sur mesure, les prix peuvent varier en fonction des prestations demandées.
Tout prix est fixé au moment de la prise de commande ou sur devis, à renvoyer signé.
5. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par :
– Chéque
- Espèces
- Virement instantané (type Wero)
Les paiement intégrale des commandes se fait au moment du retrait.
Pour les commandes de type évènementielle, un acompte pourra être demandé, pour les prestations supérieures à 100 euros.
6. Retrait au laboratoire / Livraison
– Le retrait des commandes s’effectue à : 17 route de Salinelles - 30250 Aspères, aux horaires indiqués lors de la prise de commande.
– Aucun envoi postal n’est effectué pour les produits frais (sauf mention contraire).
– Le client doit vérifier sa commande lors du retrait. Aucune réclamation ne sera acceptée après départ.
- Des livraisons sont possibles pour les commandes de type évènementielle. Un tarif sera alors appliqué dans le devis.
7. Produits frais et périssables
Les pâtisseries étant des produits alimentaires frais, aucun retour ou droit de rétractation ne peut être exercé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
8. Annulation
Toute annulation doit être signalée au minimum 24 heures avant le retrait.
Pour les commandes de type évènementielle, tout annulation 72h avant le retrait ne permettra pas un remboursement de l'accompte.
9. Allergènes
Les produits peuvent contenir : gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides, soja…
Le client doit informer la pâtisserie de toute allergie alimentaire avant commande.
10. Responsabilité
Dame Noisette décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou de non-respect des dates de consommation indiquées au moment du retrait des commandes.
Les pâtisseries doivent être conservées dans un réfrigérateur et sorties entre 5 minutes et 1 heure avant la consommation en fonction des produits.
Toutes les informations vous seront communiquées au moment du retrait.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à : damenoisette@outlook.fr.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.